Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 05/03/2024
PRÉAMBULE
Bienvenue sur le site www.datando.fr ci-après « le Site »). Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Site et nos services.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel collectées, stockées et/ou utilisées le seront conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».
Notre Société datando qui administre les services est le responsable de traitement des informations personnelles qui y sont traitées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, dans un tel cas, votre accès à nos services pourra être limité.
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée en tout ou partie, sans en informer préalablement l’Utilisateur en fonction de l’évolution des services proposés par notre société, de ses pratiques concernant le traitement de données personnelles ainsi que l’évolution de la règlementation en vigueur. La nouvelle politique entrera en vigueur à la date de sa mise en ligne et sera opposable aux Utilisateurs lors de leur première utilisation sur notre Site.
Le préambule fait partie intégrante de cette politique.
I. DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES
Nous sommes amenés à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de nos activités.
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site et lorsque vous interagissez avec nous.
Les données sont, dans la plupart des cas, collectées directement auprès des personnes concernées.
Il y a les données utiles pour l’utilisation de notre Site et la fourniture de nos services, à savoir :
- lors de la navigation sur notre Site ;
- d’un contact avec notre Société ;
- d’une demande de renseignements ;
- l’inscription à une formation.
Les données collectées dans ce cadre peuvent être vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Les informations que vous fournissez : requêtes, questions et informations envoyées au Service Client. Toute autre donnée nécessaire à l’inscription à une formation.
Nous collectons les données utiles aux paiements effectués via notre Site à savoir :
- lors d’un ajout/retrait de carte bancaire ;
- d’un remboursement ;
- de la tenue des obligations comptables nous incombant ;
Les données collectées dans ce cadre peuvent être : nom et prénom, informations relatives à la carte bancaire, titulaire de la carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité, adresse de facturation uniquement visible par Stripe.
Concernant les activités marketing, nous collectons les données suite à :
- l’inscription à notre Newsletter ;
Les données collectées dans ce cadre peuvent être : adresse électronique, nom et prénom.
Les données nécessaires à des fins légales pour :
- le traitement d’une demande concernant vos données personnelles ;
- la fourniture d’informations nécessaires à l’État et/ou une autorité compétente ;
- la mise en conformité au droit français et/ou européen le cas échéant ;
Les données collectées dans ce cadre peuvent être : celles pour exercer ses droits selon le RGPD, données demandées par la police ou autres institutions de l’État.
Les données peuvent également être recueillies auprès de sources accessibles au public.
Les informations peuvent être automatiquement collectées, générées ou déduites de nos systèmes et lorsque vous interagissez avec notre Site notamment les informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc. Ces données sont collectées via l’utilisation de cookies qui pourront être contrôlés au moyen de vos choix. Néanmoins, certains cookies sont essentiels pour accéder aux Services.
ARTICLE 2 – FINALITÉS, BASES LÉGALES ET EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES
A. Navigation sur notre Site et fourniture des Services
Nous sommes responsables de traitement des données que nous collectons via notre Site.
Les données collectées directement sur le Site sont celles que vous nous avez transmises et autorisées notamment via le formulaire de contact, le consentement à la newsletter, un paiement sur le Site etc. (voir ci-dessous).
Concernant le module « E-Learning » vous êtes renvoyé à la plateforme Podia, sur laquelle vous pouvez consulter comment vos données sont collectées et traitées.
Concernant les données nécessaires à l’inscription aux formations à distance, celles-ci ne sont pas directement collectées sur le Site et feront l’objet d’une demande de contact de votre part pour pouvoir procéder à l’inscription à la formation et remplir les documents nécessaires.
Les données sont conservées pendant la durée de la formation le cas échéant et pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données collectées sont destinées à notre Direction et aux personnes agréées. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur. Le Site ainsi que les données afférentes sont hébergés sur les serveurs OVH en Europe. Les serveurs utilisés sont donc tous situés au sein de l’Union Européenne et respectent les réglementations RGPD.
Le traitement concernant les inscriptions des formations à distance a pour base légale le contrat qui lie l’Utilisateur à notre Société.
B. Newsletter et demande de contact
Nous sommes responsables de traitement des données que vous fournissez lors d’une demande de contact via notre formulaire de contact ou de l’inscription à notre Newsletter.
Les données collectées le sont directement via notre Site et sont traitées pour répondre à votre demande de contact ou vous transmettre notre newsletter.
Concernant la newsletter, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans. Le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment en nous contactant et en exerçant vos droits.
Concernant une demande de contact, les données sont conservées pendant un délai d’un an après la clôture de la demande. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de notre Société.
Les données collectées sont destinées à notre Direction et aux personnes agréées notamment le service Marketing, le service Client. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur. Le Site ainsi que les données afférentes sont hébergés sur les serveurs OVH en Europe. Les serveurs utilisés sont donc tous situés au sein de l’Union Européenne et respectent les réglementations RGPD.
C. Gestion de la facturation et paiements divers
Dans le cadre de vos paiements, notre Société est responsable de traitement des données.
Les données collectées sont nécessaires dans le cadre de vos paiements sur notre Site et notamment le paiement en ligne d’une formation. Vos données bancaires ne sont pas conservées sauf si vous décidez de vouloir les conserver pour un paiement futur.
Le paiement par carte bancaire se fera par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement STRIPE.
Les données de facturation sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours afin de respecter nos obligations comptables et fiscales. Le traitement repose ainsi sur une obligation légale concernant la facturation et sur le consentement concernant les coordonnées bancaires.
Les données collectées sont destinées à notre Direction et aux personnes agréées notamment le service comptable. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur. Le Site ainsi que les données afférentes sont hébergés sur les serveurs OVH en Europe. Les serveurs utilisés sont donc tous situés au sein de l’Union Européenne et respectent les réglementations RGPD.
D. Gestion des réclamations
Dans le cadre de la gestion des réclamations, nous sommes responsables de traitement.
Les données collectées servent en cas de service après-vente, traitement des demandes de droits CNIL, gestion des contentieux.
Les données sont conservées durant toute la relation contractuelle et pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de celle-ci. Pour les réclamations, en dehors d’un cadre contractuel, les données sont conservées pendant 1 an après la clôture de la demande. Le traitement repose sur la relation contractuelle dans le cadre d’un contrat et sur l’obligation légale concernant une demande d’exercice des droits et l’intérêt légitime de notre Société en dehors des cas susvisés.
Les données collectées sont destinées à notre Direction et aux personnes agréées notamment le service client et le service juridique. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants tels que l’hébergeur. Le Site ainsi que les données afférentes sont hébergés sur les serveurs OVH en Europe. Les serveurs utilisés sont donc tous situés au sein de l’Union Européenne et respectent les réglementations RGPD.
ARTICLE 3 – PARTAGE DE DONNÉES
Les données collectées et traitées peuvent être transmises entre les différentes personnes de notre Société ainsi qu’avec nos prestataires, fournisseurs etc. L’accès est limité à l’exécution des services en fonction des finalités qui ont été indiquées ci-dessus. Nous ne vendons, ni louons, ni échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services qui nous aident à gérer notre Site, toujours dans le respect de la confidentialité.
Les données sont partagées également lorsque cela est nécessaire notamment pour les paiements via STRIPE.
Nous vous rappelons cependant que nous ne sommes pas responsables des conditions établies par les tiers notamment les plateformes STRIPE et Podia.
ARTCLE 4 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat lors du traitement de vos données selon l’article 5.1 du RGPD.
ARTICLE 5 – EXERCICE DES DROITS
Vous bénéficiez de différents droits au regard du RGPD notamment un droit à l’information, à la limitation, à l’accès de vos données etc.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : contact@datando.fr ;
- Soit par courriel à l’adresse : 19 avenue Jean Giono, 13090 Aix-en-Provence.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez pouvoir justifier de votre identité par tous moyens.
Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la CNIL ou organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
II. GESTION DES COOKIES
ARTICLE 1 – COOKIES UTILISÉS
A. COOKIES FONCTIONNELS
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Ils nous permettent également d’améliorer l’expérience utilisateur ou de satisfaire à une demande de votre part. Ils sont dits indispensables car ils permettent le fonctionnement du Site et notamment la navigation sur les Services.
Les cookies fonctionnels ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
B. COOKIES TECHNIQUES
Ces cookies permettent d’évaluer les performances techniques de notre Site et notamment détecter des anomalies, la mise en place de fonctionnalités de sécurité etc.
Les cookies techniques ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
C. COOKIES DE PERFORMANCE
Les cookies de performance nous permettent d’analyser les indices de performance du Site et permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur. Ils nous permettent également d’adapter la présentation aux préférences d’affichage de l’appareil utilisé pour garantir une navigation fluide.
Le fait pour un utilisateur de bloquer la mise en œuvre de ces cookies peut l’empêcher de bénéficier des fonctionnalités évoquées.
D. COOKIES ANALYTIQUES
Les cookies analytiques permettent de comprendre comment vous interagissez avec notre Site et permettent notamment de fournir des informations sur le trafic, le nombre de visiteurs etc.
Nous utilisons divers cookies dans ce cadre à savoir Google Analytics, Google Manager, DoubleClick.
Le fait que vous refusiez l’accès à ces cookies n’impacte pas votre utilisation du Site mais nous empêchera d’améliorer la qualité des services.
E. COOKIES DE SECURITE
Les cookies de sécurité permettent d’assurer la sécurité des transactions, échanges etc. effectués via notre Site. Ils sont utilisés pour éviter les violations, les fraudes notamment dans le cas de STRIPE.
ARTICLE 2 – DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, la durée de conservation des cookies est de 6 mois.
Lorsque le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire, la durée de conservation des cookies est de 13 mois.
ARTICLE 3 – EXERCICE DES DROITS
Les droits pourront être exercés par l’Utilisateur dans les mêmes conditions qu’indiquées à la partie I article 5.
Vous pouvez aussi modifier vos préférences à tout moment via la bannière prévue à cet effet sur notre Site et modifier à tout moment votre consentement le cas échéant.
III. COORDONNÉES DE NOTRE SOCIÉTÉ
datando
Au capital social de 1000€
19 avenue Jean Giono
13090 Aix-en-Provence
contact@datando.fr